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Formation "Connaître les responsabilités juridiques du manager"
 
 

Référence formation : OMM11

"" OBJECTIFS OPERATIONNELS :

· Connaître les rôles et les missions des acteurs internes et externes de la prévention
· Responsabiliser tous les niveaux hiérarchiques
· Connaître les différentes formes de responsabilités existantes en matière de
sécurité
· Maîtriser les principales obligations réglementaires en matière de sécurité

PUBLIC :

· Directeur de site et toute personne ayant une responsabilité d’encadrement
· Coordinateurs ou animateurs HSE de site

CONTENU :

Les rôles et missions des acteurs internes et externes de l’entreprise

· Les acteurs à l’extérieur de l’entreprise.
CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées.
· Les acteurs internes à l’entreprise.
Chef d’établissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecin du travail, Sauveteur Secouriste du Travail. Cas particulier du service sécurité et de l’animateur de prévention.
· Présentation des obligations de l’employeur.
Commentaires des 9 principes généraux de prévention définis dans l’article L 230-2 du code du travail.

La responsabilité en matière juridique

· Les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité.
La responsabilité morale.
La responsabilité civile et la responsabilité pénale.
Les codes régissant ces responsabilités et leur histoire.
· La délégation de pouvoirs.
Critères et conséquences de la délégation de pouvoir.
Forme de la délégation : doit-elle avoir une forme particulière écrite ou verbale ? Quels sont les éléments essentiels à intégrer ?
· Les références réglementaires en matière de sécurité.
En Europe : les règlements et les directives.
En France : les lois, décrets, arrêts et Codes.
· La jurisprudence.

Le contexte réglementaire en matière de sécurité

· La formation en matière de sécurité.
La gestion des intérimaires et des CDD.
Les formations sécurité obligatoires et leur gestion.
· La gestion des entreprises extérieures intervenantes.
Les niveaux de responsabilités entre le donneur d’ordres, le responsable de l’EU, de l’EE, les intervenants, prestataire/soustraitant.
· L'évaluation des risques.
Responsabilités vis-à-vis des obligations qui incombent à l’employeur (loi du 31 décembre 1991 et arrêté du 5 novembre 2001).

DEMARCHE PEDAGOGIQUE :

L'apport de connaissances est accompagné de présentations audiovisuelles, d'exercices concrets et de mises en situation qui permettront aux stagiaires d'utiliser des documents réglementaires.

"" DUREE - COUT :

Durée : 2 jours   Coût : Nous consulter

 
 



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