Formation en procédé

Diplome de Technicien de laboratoire

Accueil
Qui sommes-nous ?
Glossaire
Index formations
Partenaires
Plan du site
Contact
Presse
Interfora recrute
Recherche par mots clés
Formation à la gestion des relations avec les entreprises extérieures
 
  Référence formation : OMM07

OBJECTIFS OPERATIONNELS :

· Connaître les obligations des donneurs d’ordre vis-à-vis des entreprises extérieures .
· Acquérir des méthodes et outils de gestion des entreprises extérieures.
· Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures.

PUBLIC :

Toute personne concernée par l’élimination des déchets fabriqués dans l’entreprise.

CONTENU :

La sécurité : un enjeu pour les entreprises extérieures.

Le contexte réglementaire et les responsabilités.

· Pourquoi une réglementation ?
· Présentation des différentes réglementations
Le décret du 20 février 1992 ; le décret du 26 décembre 1994 ; l’arrêté du 26 avril 1996.
Loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs (loi Bachelot).

Le cas de l’industrie chimique et des installations classées SEVESO seuil haut :
· Accord du 20 mai 1992
· Accord du 4 juillet 2002

Habilitation des entreprises extérieures :
· La loi du 30 juillet 2003
· Le référentiel MASE/UIC (ex DT78)

Les responsabilités civile et pénale
· Les différentes formes de responsabilité :
La responsabilité civile, la responsabilité pénale, cas de la délégation de pouvoirs.
· La jurisprudence.

Les exigences du décret du 20 février 1992
· L’appel d’offre.
· L’inspection commune préalable.
· Le rôle des acteurs de la prévention.
· L’analyse des risques.
· Le plan de prévention.
· Le suivi de l’intervention.

Le protocole de sécurité
· Cas particulier des opérations de chargement/déchargement.

Comparaison entre le décret du 2O février 1992 et celui du 26 décembre 1994 (plan de prévention et PPSPS-PGC)

Les outils de l’animation de la prévention

· Les autorisations et permis et travail.
· Les réunions de coordination et audits de chantier.
· Approche technique des risques.

Cas pratique
· Mise en application du décret du 20 février 1992 sur un cas pratique de l’industrie chimique.

Catégories particulières de déchets :
· Emballage, piles, piles et accumulateurs, amiante, PCB, pneus, appareils électriques, déchets à risque infectieux…

Les intervenants dans la gestion des déchets industriels :
· DRIRE, Ademe, Agences de l’eau…

DEMARCHE PEDAGOGIQUE :

L’apport est avant tout méthodologique et prend appui sur des études de cas et des travaux de groupes.

DUREE : 2 jours
 
 



Notre offre apprentissage et alternance I Notre offre formations continues I Notre offre ingénierie conseil
Accueil I Qui sommes nous ? I Actualités I Index formations I Contact I Presse I Glossaire I Partenaires I Plan du site I Mentions légales
Conception graphique webqam - Interfora © 2007-2013
Valid XHTML 1.0 Transitional