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Formation en procédé

Diplome de Technicien de laboratoire

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Formation installations classées
 
  Référence formation : ENV02

OBJECTIFS OPERATIONNELS :

· Définir les installations classées.
· Assimiler les enjeux et les exigences de la réglementation.
· Connaître la structure et les différentes phases de l’élaboration du dossier d’autorisation ou de déclaration d’exploitation des ICPE.

PUBLIC :

Responsables de l’environnement, Chefs d’entreprise.

CONTENU :

Notion d’installation classée

· Nomenclature.
· Régimes de déclaration et d’autorisation.
· Classement Seveso 2.

Description détaillée des dossiers de déclaration et de demande d’autorisation

· Contenu des dossiers
· Méthodologies des études d’impact et de dangers
· Procédure de demande d’autorisation.

Fonctionnement des ICPE
· Arrêté d’autorisation d’exploiter: les prescriptions de fonctionnement, leurs bases réglementaires
· Arrêté de prescriptions générales des activités déclarées
· Le suivi des activités: contrôles, auto surveillance, inspections
· Evolution des activités: modification, cessation d’activité, changement d’exploitant
· Taxes, plaintes, sanctions…

Evolutions récentes
· Loi risques 2003
· Bilan de fonctionnement
· Tierce–expertise
· Etude d’impact sanitaire.

Les intervenants
· L’inspection des ICPE :
- DRIRE (ou autres)
- Les services de l’Etat: SDIS, DDASS, DDAF, DDE…
- Autres interlocuteurs et instances: commissaire enquêteur, le public, CDH, CHSCT.

DUREE : 2 jours
 
 



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